Titre IV : Ressources

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Chapitre 1er : Généralités

Section 1 : Assurances sociales

Sous-section 2 : Assurance vieillesse - Assurance veuvage.

Section 2 : Accidents du travail et maladies professionnelles

Section 3 : Prestations familiales.

Section 4 : Dispositions communes.

Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations

Section 1 : Cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés ou assimilés

Sous-section 1 : Dispositions générales.

Sous-section 2 : Dispositions propres à chaque branche

Paragraphe 4 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles.

Section 3 : Cotisations assises sur les rémunérations des salariés à temps partiel.

Section 5 : Cotisations des travailleurs indépendants.

Chapitre 3 : Recouvrement - Sûretés - Prescription - Contrôle

Section 1 : Recouvrement

Sous-section 1 : Recouvrement des cotisations assises sur les revenus d'activités

Sous-section 3 : Recouvrement des cotisations et contributions sociales dues sur les sommes déclarées dans les conditions prévues au II bis de l'article L. 133-5-3

Sous-section 5 : Dispositions communes - Garanties des droits des cotisants.

Sous-section 7 : Dispositions communes - Dispositions diverses.

Sous-section 8 : Transaction

Section 2 : Sûretés.

Section 4 : Contrôle

Section 5 : Encaissement des cotisations, contributions et taxes sociales recouvrées par les organismes visés à l'article L. 213-1

Chapitre 4 : Contentieux et pénalités.

Section 1 : Dispositions communes

Chapitre 5 : Ressources autres que les cotisations

Section 1 : Contribution des entreprises de préparation de médicaments

Section 2 : Contributions à la charge des fabricants ou distributeurs de dispositifs médicaux, tissus et cellules, produits de santé autres que les médicaments et prestations associées mentionnés à l'article L. 165-1

Section 2 bis : Contribution sur le chiffre d'affaires des entreprises exploitant une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie

Chapitre 6 : Dispositions communes.

Code de la sécurité sociale
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre II : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses

Titre IV : Ressources

Chapitre 1er

Généralités

Section 1

Assurances sociales

Sous-section 2

Assurance vieillesse - Assurance veuvage.

R241-0-1 à R241-0-6

Section 2

Accidents du travail et maladies professionnelles

R241-1

Section 3

Prestations familiales.

Section 4

Dispositions communes.

R241-4

Chapitre 2

Assiette, taux et calcul des cotisations

Section 1

Cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés ou assimilés

Sous-section 1

Dispositions générales.

R242-1 à R242-4

Sous-section 2

Dispositions propres à chaque branche

Paragraphe 4

Assurance accidents du travail et maladies professionnelles.

R242-6 à R242-6-3

Section 3

Cotisations assises sur les rémunérations des salariés à temps partiel.

R242-12

Section 5

Cotisations des travailleurs indépendants.

Chapitre 3

Recouvrement - Sûretés - Prescription - Contrôle

Section 1

Recouvrement

Sous-section 1

Recouvrement des cotisations assises sur les revenus d'activités

R243-1 à R243-26

Sous-section 3

Recouvrement des cotisations et contributions sociales dues sur les sommes déclarées dans les conditions prévues au II bis de l'article L. 133-5-3

R243-27 à R243-29

Sous-section 5

Dispositions communes - Garanties des droits des cotisants.

R243-43-1 à R243-43-2

Sous-section 7

Dispositions communes - Dispositions diverses.

R243-44 à R243-44-1

Sous-section 8

Transaction

R243-45-1

Section 2

Sûretés.

R243-46 à R243-58

Section 4

Contrôle

R243-59 à R243-60-1

Section 5

Encaissement des cotisations, contributions et taxes sociales recouvrées par les organismes visés à l'article L. 213-1

Chapitre 4

Contentieux et pénalités.

Section 1

Dispositions communes

R244-1 à R244-6

Chapitre 5

Ressources autres que les cotisations

Section 1

Contribution des entreprises de préparation de médicaments

R245-4 à R245-7

Section 2

Contributions à la charge des fabricants ou distributeurs de dispositifs médicaux, tissus et cellules, produits de santé autres que les médicaments et prestations associées mentionnés à l'article L. 165-1

R245-16 à R245-16-2

Section 2 bis

Contribution sur le chiffre d'affaires des entreprises exploitant une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie

R245-17 à R245-18

Chapitre 6

Dispositions communes.

R246-1 à R246-2