Titre III : Prestations
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- Code de la sécurité sociale
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
Titre III : Prestations
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Chapitre 1er
Dispositions générales.
R431-1 à R431-2
Chapitre 2
Les prestations en nature
Section 1
Soins.
R432-1 à R432-2
Section 2
Appareillage.
R432-3 à R432-4
Section 3
Réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle, reclassement et reconversion professionnelle
Sous-section 1
Dispositions générales.
R432-6 à R432-9-6
Sous-section 2
Prime de fin de rééducation et prêt d'honneur.
R432-10
Chapitre 3
Indemnisation de l'incapacité temporaire.
R433-1 à R433-17
Chapitre 4
Indemnisation de l'incapacité permanente
Section 1
Victimes.
R434-1 à R434-9
Section 2
Ayants droit.
R434-10 à R434-18
Section 3
Dispositions communes
Sous-section 1
Charge et gestion des prestations de l'incapacité permanente.
R434-19 à R434-24
Sous-section 2
Calcul de la rente.
R434-25 à R434-30
Sous-section 3
Attribution de la rente
R434-31 à R434-32
Sous-section 4
Entrée en jouissance et service de la rente
R434-33 à R434-34-1
Sous-section 5
Travailleurs étrangers.
R434-35
Chapitre 6
Dispositions communes aux prestations en espèces.
R436-1 à R436-6
Chapitre 7
Fonds commun des accidents du travail survenus dans la métropole.
R437-1