Titre IV : Procédures - Révision - Rechute - Accidents survenus hors du territoire métropolitain
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- Code de la sécurité sociale
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
Titre IV : Procédures - Révision - Rechute - Accidents survenus hors du territoire métropolitain
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Chapitre 1er
Déclarations et formalités
Section 1
Obligations déclaratives spécifiques aux accidents du travail
R441-1 à R441-5
Section 2
Procédure de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident
R441-6 à R441-8
Section 3
Dispositions communes aux accidents du travail et aux maladies professionnelles
R441-9 à R441-18
Chapitre 2
Expertises - Contrôles - Dispositions diverses
Section 1
Expertises.
R442-1
Section 2
Contrôle médical et contrôle administratif.
R442-2 à R442-3
Section 3
Dispositions diverses
R442-4 à R442-6
Chapitre 3
Révision - Rechute.
R443-1 à R443-7
Chapitre 4
Accidents survenus hors du territoire métropolitain et des départements mentionnés à l'article L. 751-1.
R444-1 à R444-7