Chapitre 2 : Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses catégories de bénéficiaires

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Section 1 : Dispositions générales relatives au champ d'application

Section 2 : Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire

Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires.

Sous-section 1 : Délégués à la sécurité des ouvriers mineurs

Sous-section 2 : Elèves et étudiants.

Sous-section 3 : Stagiaires des centres de formation professionnelle

Sous-section 4 : Personnes accomplissant un stage de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle

Sous-section 5 : Pupilles de la protection judiciaire de la jeunesse.

Sous-section 6 : Détenus.

Sous-section 7 : Personnes condamnées à exécuter un travail d'intérêt général ou effectuant un travail non rémunéré au profit de la collectivité.

Sous-section 8 : Membres bénévoles des organismes sociaux.

Sous-section 9 : Salariés désignés pour sièger dans certains organismes.

Sous-section 10 : Personnes bénéficiaires d'un revenu minimum d'insertion.

Sous-section 11 : Bénéficiaires d'actions d'aide à la création d'entreprises, d'orientation, d'évaluation ou d'accompagnement dans la recherche d'emploi

Sous-section 12 : Salariés bénéficiaires d'un congé de représentation

Sous-section 13 : Volontariat pour l'insertion. ― Service civique.

Sous-section 14 : Personnes bénéficiaires d'un appui à la création ou à la reprise d'une activité économique.

Sous-section 15 : Personnes titulaires d'une convention de tutorat.

Sous-section 16 : Titulaires de mandats locaux

Sous-section 17 : Entrepreneurs salariés et entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi

Sous-section 18 : Sportifs de haut niveau

Sous-section 19 : Bénéficiaires des mises en situation en milieu professionnel dans les établissements et services définis au a du 5° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles

Code de la sécurité sociale
...
Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
Titre I : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires

Chapitre 2 : Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses catégories de bénéficiaires

Section 1

Dispositions générales relatives au champ d'application

Section 2

Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire

Section 3

Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires.

D412-1

Sous-section 1

Délégués à la sécurité des ouvriers mineurs

Sous-section 2

Elèves et étudiants.

D412-2 à D412-6

Sous-section 3

Stagiaires des centres de formation professionnelle

Sous-section 4

Personnes accomplissant un stage de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle

Sous-section 5

Pupilles de la protection judiciaire de la jeunesse.

D412-7 à D412-35

Sous-section 6

Détenus.

D412-36 à D412-71

Sous-section 7

Personnes condamnées à exécuter un travail d'intérêt général ou effectuant un travail non rémunéré au profit de la collectivité.

D412-72 à D412-77

Sous-section 8

Membres bénévoles des organismes sociaux.

D412-78 à D412-81

Sous-section 9

Salariés désignés pour sièger dans certains organismes.

D412-82 à D412-85

Sous-section 10

Personnes bénéficiaires d'un revenu minimum d'insertion.

D412-86 à D412-89

Sous-section 11

Bénéficiaires d'actions d'aide à la création d'entreprises, d'orientation, d'évaluation ou d'accompagnement dans la recherche d'emploi

D412-91 à D412-94

Sous-section 12

Salariés bénéficiaires d'un congé de représentation

D412-95 à D412-97

Sous-section 13

Volontariat pour l'insertion. ― Service civique.

D412-98-1

Sous-section 14

Personnes bénéficiaires d'un appui à la création ou à la reprise d'une activité économique.

D412-99 à D412-99-2

Sous-section 15

Personnes titulaires d'une convention de tutorat.

D412-99-3 à D412-99-5

Sous-section 16

Titulaires de mandats locaux

D412-99-6

Sous-section 17

Entrepreneurs salariés et entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi

D412-100

Sous-section 18

Sportifs de haut niveau

D412-101 à D412-104

Sous-section 19

Bénéficiaires des mises en situation en milieu professionnel dans les établissements et services définis au a du 5° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles

D412-105 à D412-109