Chapitre 1er : Assiette et régime fiscal des cotisations
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- Code de la sécurité sociale
- ...
- Partie législative
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
- Titre III : Dispositions communes relatives au financement
Chapitre 1er : Assiette et régime fiscal des cotisations
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Section 1
Cotisations et contributions sur les revenus de remplacement
L131-1 à L131-3
Section 5
Cotisations sur les revenus d'activité des travailleurs indépendants non agricoles
L131-6 à L131-6-2
Section 6
Exonération de début d'activité de création ou reprise d'entreprise
L131-6-4 à L131-6-5