Chapitre 7 : Recettes diverses

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Section 1 : Dispositions communes

Section 4 : Contribution sur les avantages de préretraite d'entreprise

Section 5 : Contributions perçues au titre des régimes de retraite à prestations définies

Section 6 : Contributions sur les indemnités versées à l'occasion de la rupture conventionnelle et de la mise à la retraite

Section 7 : Contribution patronale sur les attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions et sur les attributions d'actions gratuites

Section 8 : Contribution salariale sur les attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions et sur les attributions d'actions gratuites

Section 9 : Forfait social

Section 10 : Contribution salariale sur les distributions et gains nets afférents à des parts de fonds communs de placement à risques, des actions de sociétés de capital-risque ou des droits représentatifs d'un placement financier dans une entité mentionnée au dernier alinéa du 8 du II de l'article 150-0 A du code général des impôts

Section 11 : Prélèvements sur les jeux, concours et paris

Section 13 : Contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés

Section 14 : Contribution de solidarité pour l'autonomie et contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie

Section 15 : Contribution sur les gains nets mentionnés à l'article 163 bis H du

Code de la sécurité sociale
...
Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
Titre III : Dispositions communes relatives au financement

Chapitre 7 : Recettes diverses

Section 1

Dispositions communes

L137-3 à L137-4

Section 4

Contribution sur les avantages de préretraite d'entreprise

L137-10

Section 5

Contributions perçues au titre des régimes de retraite à prestations définies

L137-11 à L137-11-2

Section 6

Contributions sur les indemnités versées à l'occasion de la rupture conventionnelle et de la mise à la retraite

L137-12

Section 7

Contribution patronale sur les attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions et sur les attributions d'actions gratuites

L137-13

Section 8

Contribution salariale sur les attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions et sur les attributions d'actions gratuites

L137-14

Section 9

Forfait social

L137-15 à L137-17

Section 10

Contribution salariale sur les distributions et gains nets afférents à des parts de fonds communs de placement à risques, des actions de sociétés de capital-risque ou des droits représentatifs d'un placement financier dans une entité mentionnée au dernier alinéa du 8 du II de l'article 150-0 A du code général des impôts

L137-18

Section 11

Prélèvements sur les jeux, concours et paris

L137-20 à L137-27

Section 13

Contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés

L137-30 à L137-39

Section 14

Contribution de solidarité pour l'autonomie et contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie

L137-40 à L137-41

Section 15

Contribution sur les gains nets mentionnés à l'article 163 bis H du

L137-42