Chapitre 5 : Contentieux du contrôle technique

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Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Dispositions générales relatives aux médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes.

Sous-section 2 : Dispositions générales relatives à certaines professions paramédicales

Sous-section 3 : Autres dispositions

Section 2 : Organisation des juridictions

Sous-section 1 : Organisation des juridictions relatives aux médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens

Sous-section 2 : Organisation des juridictions relatives à certaines professions paramédicales

Section 3 : Procédure

Sous-section 1 : Procédure relative aux médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes

Sous-section 2 : Procédure relative à certaines professions paramédicales

Code de la sécurité sociale
...
Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
Titre IV : Contentieux - Pénalités

Chapitre 5 : Contentieux du contrôle technique

Section 1

Dispositions générales

Sous-section 1

Dispositions générales relatives aux médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes.

L145-1 à L145-5

Sous-section 2

Dispositions générales relatives à certaines professions paramédicales

L145-5-1 à L145-5-5

Sous-section 3

Autres dispositions

L145-5-6

Section 2

Organisation des juridictions

Sous-section 1

Organisation des juridictions relatives aux médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens

L145-6 à L145-7

Sous-section 2

Organisation des juridictions relatives à certaines professions paramédicales

L145-7-1 à L145-7-4

Section 3

Procédure

Sous-section 1

Procédure relative aux médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes

L145-8 à L145-9

Sous-section 2

Procédure relative à certaines professions paramédicales

L145-9-1 à L145-9-2