Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations

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Section 1 : Bénéficiaires

Sous-section 1 : Dispositions communes.

Sous-section 2 : Assurances maladie-maternité-décès.

Sous-section 3 : Assurance invalidité.

Sous-section 4 : Assurance vieillesse

Paragraphe 1er A : Objectifs de l'assurance vieillesse

Paragraphe 1 : Information et simplification des démarches des assurés.

Paragraphe 2 : Ouverture du droit et liquidation.

Paragraphe 3 : Service des pensions de vieillesse.

Sous-paragraphe 1 : Cumul d'une activité professionnelle et d'une retraite

Sous-paragraphe 2 : Retraite progressive

Sous-paragraphe 3 : Remboursement des cotisations d'assurance vieillesse

Paragraphe 4 : Pensions de réversion.

Paragraphe 5 : Revalorisation des pensions de vieillesse.

Paragraphe 6 : Contrôle de l'existence

Section 2 : Dispositions diverses

Section 3 : Dispositions d'application

Section 4 : Systèmes d'information de l'assurance maladie et tiers payant

Section 6 : Institut des données de santé

Code de la sécurité sociale
...
Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales

Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations

Section 1

Bénéficiaires

Sous-section 1

Dispositions communes.

L161-1 à L161-1-5

Sous-section 2

Assurances maladie-maternité-décès.

L161-4 à L161-15-4

Sous-section 3

Assurance invalidité.

L161-16 à L161-16-1

Sous-section 4

Assurance vieillesse

Paragraphe 1er A

Objectifs de l'assurance vieillesse

Paragraphe 1

Information et simplification des démarches des assurés.

L161-17 à L161-17-1-2

Paragraphe 2

Ouverture du droit et liquidation.

L161-17-2 à L161-21-2

Paragraphe 3

Service des pensions de vieillesse.

Sous-paragraphe 1

Cumul d'une activité professionnelle et d'une retraite

L161-22 à L161-22-1-4

Sous-paragraphe 2

Retraite progressive

L161-22-1-5 à L161-22-1-9

Sous-paragraphe 3

Remboursement des cotisations d'assurance vieillesse

L161-22-2

Paragraphe 4

Pensions de réversion.

L161-22-3 à L161-23-1-A

Paragraphe 5

Revalorisation des pensions de vieillesse.

L161-23-1

Paragraphe 6

Contrôle de l'existence

L161-24 à L161-24-3

Section 2

Dispositions diverses

L161-25 à L161-26

Section 3

Dispositions d'application

L161-27

Section 4

Systèmes d'information de l'assurance maladie et tiers payant

L161-28 à L161-36-5

Section 6

Institut des données de santé