Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements

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Section 1 : Dotation annuelle de financement et forfait journalier

Section 2 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les établissements de santé autorisés à dispenser des soins de longue durée

Section 3 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans certains établissements sociaux

Section 4 : Dépenses de soins paramédicaux dispensés dans le cadre d'une action médico-sociale de maintien à domicile

Section 5 : Dépenses de lutte contre les maladies mentales

Section 6 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les centres d'action médico-sociale précoce

Section 8 : Dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées et l'Institution nationale des invalides

Section 9 : Dépenses relatives aux prestations dispensées dans des consultations à vocation préventive

Section 10 : Dépenses relatives au parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement

Section 11 : Frais d'hospitalisation afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé privés mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Section 12 : Dispositions diverses

Section 13 : Dépenses relatives aux vaccins administrés par les centres de vaccination antiamarile

Code de la sécurité sociale
...
Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes

Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements

Section 1

Dotation annuelle de financement et forfait journalier

L174-1 à L174-4

Section 2

Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les établissements de santé autorisés à dispenser des soins de longue durée

L174-5 à L174-6

Section 3

Dépenses afférentes aux soins dispensés dans certains établissements sociaux

L174-7 à L174-9-1

Section 4

Dépenses de soins paramédicaux dispensés dans le cadre d'une action médico-sociale de maintien à domicile

L174-10

Section 5

Dépenses de lutte contre les maladies mentales

L174-11 à L174-12

Section 6

Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les centres d'action médico-sociale précoce

L174-13

Section 8

Dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées et l'Institution nationale des invalides

L174-15 à L174-15-3

Section 9

Dépenses relatives aux prestations dispensées dans des consultations à vocation préventive

L174-16

Section 10

Dépenses relatives au parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement

L174-17

Section 11

Frais d'hospitalisation afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé privés mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

L174-18

Section 12

Dispositions diverses

L174-19 à L174-20

Section 13

Dépenses relatives aux vaccins administrés par les centres de vaccination antiamarile

L174-21