Chapitre 6 : Constitution, groupement de caisses et délégations
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- Code de la sécurité sociale
- ...
- Partie législative
- Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses
- Titre I : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale
Chapitre 6 : Constitution, groupement de caisses et délégations
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Section 1
Constitution.
L216-1
Section 2
Groupement de caisses, délégations de missions et d'activités.
L216-2 à L216-3
Section 2 bis
Caisse commune de sécurité sociale.
L216-4 à L216-6