Chapitre 1er : Généralités
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- Code de la sécurité sociale
- ...
- Partie législative
- Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses
- Titre IV : Ressources
Chapitre 1er : Généralités
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Section 1
Maladie, maternité, invalidité, décès
L241-2
Section 1 bis
Vieillesse.-Veuvage
L241-3 à L241-3-3
Section 2
Accidents du travail et maladies professionnelles.
L241-5 à L241-5-2
Section 3
Prestations familiales
L241-6
Section 3 bis
Perte d'autonomie
L241-6-2
Section 4
Dispositions communes.
L241-7 à L241-20