Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations

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Section 1 : Cotisations assises sur les revenus d'activité des travailleurs salariés et assimilés

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions propres à chaque branche

Paragraphe 4 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles.

Section 3 : Cotisations assises sur les rémunérations des salariés à temps partiel.

Section 6 : Dispositions communes.

Section 8 : Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

Section 9 : Dispositions concernant les attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions et les attributions d'actions gratuites

Code de la sécurité sociale
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Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses
Titre IV : Ressources

Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations

Section 1

Cotisations assises sur les revenus d'activité des travailleurs salariés et assimilés

Sous-section 1

Dispositions générales

L242-1 à L242-4-4

Sous-section 2

Dispositions propres à chaque branche

Paragraphe 4

Assurance accidents du travail et maladies professionnelles.

L242-5 à L242-7-1

Section 3

Cotisations assises sur les rémunérations des salariés à temps partiel.

L242-8 à L242-10

Section 6

Dispositions communes.

L242-12-1

Section 8

Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

L242-13

Section 9

Dispositions concernant les attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions et les attributions d'actions gratuites

L242-14