Chapitre 3 : Recouvrement - Sûretés - Prescription - Contrôle

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Section 1 : Recouvrement

Sous-section 1 : Recouvrement des cotisations assises sur les rémunérations payées aux travailleurs salariés et assimilés.

Sous-section 5 : Dispositions communes - Dispositions diverses.

Section 2 : Sûretés.

Section 3 : Prescription.

Section 3 bis : Droits des cotisants.

Section 4 : Contrôle.

Section 6 : Délivrance d'attestations relatives aux obligations déclaratives et de paiement

Section 7 : Conservation des documents nécessaires au recouvrement ou au contrôle des cotisations et contributions sociales

Code de la sécurité sociale
...
Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses
Titre IV : Ressources

Chapitre 3 : Recouvrement - Sûretés - Prescription - Contrôle

Section 1

Recouvrement

Sous-section 1

Recouvrement des cotisations assises sur les rémunérations payées aux travailleurs salariés et assimilés.

L243-1 à L243-1-3

Sous-section 5

Dispositions communes - Dispositions diverses.

L243-2 à L243-3-2

Section 2

Sûretés.

L243-4 à L243-5

Section 3

Prescription.

L243-6

Section 3 bis

Droits des cotisants.

L243-6-1 à L243-6-8

Section 4

Contrôle.

L243-7 à L243-13

Section 6

Délivrance d'attestations relatives aux obligations déclaratives et de paiement

L243-15

Section 7

Conservation des documents nécessaires au recouvrement ou au contrôle des cotisations et contributions sociales

L243-16