Chapitre 5 : Ressources autres que les cotisations
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- Code de la sécurité sociale
- ...
- Partie législative
- Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses
- Titre IV : Ressources
Chapitre 5 : Ressources autres que les cotisations
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Section 1
Contribution des entreprises de préparation de médicaments.
L245-1 à L245-5-1-A
Section 2
Contributions à la charge des fabricants ou distributeurs de dispositifs médicaux, tissus et cellules, produits de santé autres que les médicaments et prestations associées mentionnés à l'article L. 162-17
L245-5-1 à L245-5-6
Section 2 bis
Contribution sur le chiffre d'affaires des entreprises exploitant une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques
L245-6
Section 3
Cotisation sur les boissons alcooliques.
L245-7 à L245-12