Chapitre 1er : Droits propres

Bloc précédentBloc suivant

Sur cette page

Article L341-1

Section 1 : Ouverture du droit

Section 2 : Taux d'invalidité

Section 3 : Montant de la pension d'invalidité

Section 4 : Liquidation et service de la pension d'invalidité - Attributions des caisses primaires d'assurance maladie

Section 5 : Suspension, révision, suppression de la pension d'invalidité

Section 6 : Conversion de la pension d'invalidité en pension de vieillesse

Code de la sécurité sociale
...
Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
Titre IV : Assurance invalidité

Chapitre 1er : Droits propres

Article L341-1

L'assuré a droit à une pension d'invalidité lorsqu'il présente une invalidité réduisant dans des proportions déterminées sa capacité de travail ou de gain, c'est-à-dire le mettant hors d'état de se procurer un salaire supérieur à une fraction de la rémunération soumise à cotisations et contributions sociales qu'il percevait dans la profession qu'il exerçait avant la date de l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la date de la constatation médicale de l'invalidité.

Section 1

Ouverture du droit

L341-2

Section 2

Taux d'invalidité

L341-3 à L341-4

Section 3

Montant de la pension d'invalidité

L341-5 à L341-6

Section 4

Liquidation et service de la pension d'invalidité - Attributions des caisses primaires d'assurance maladie

L341-7 à L341-9

Section 5

Suspension, révision, suppression de la pension d'invalidité

L341-11 à L341-14-2

Section 6

Conversion de la pension d'invalidité en pension de vieillesse

L341-15 à L341-17