Chapitre 1er : Dispositions spéciales aux bénéficiaires de diverses législations de prévoyance et d'aide sociale
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- Code de la sécurité sociale
- ...
- Partie législative
- Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
- Titre VII : Dispositions diverses
Chapitre 1er : Dispositions spéciales aux bénéficiaires de diverses législations de prévoyance et d'aide sociale
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Section 1
Bénéficiaires de l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles.
L371-1 à L371-5
Section 2
Bénéficiaires de la législation des pensions militaires.
L371-6 à L371-7