Chapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges

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Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de la prestation d'accueil du jeune enfant

Section 2 : Parents d'enfants malades ou en situation de handicap - Aidants de personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie

Section 5 : Invalides de guerre

Section 6 : Sapeurs-pompiers volontaires.

Section 7 : Bénéficiaires de l'allocation aux vieux travailleurs salariés et de l'allocation aux mères de famille.

Section 8 : Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés.

Section 10 : Membres du Conseil économique, social et environnemental

Code de la sécurité sociale
...
Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3

Chapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges

Section 1

Bénéficiaires du complément familial, de la prestation d'accueil du jeune enfant

L381-1

Section 2

Parents d'enfants malades ou en situation de handicap - Aidants de personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie

L381-2

Section 5

Invalides de guerre

L381-20 à L381-24

Section 6

Sapeurs-pompiers volontaires.

L381-25

Section 7

Bénéficiaires de l'allocation aux vieux travailleurs salariés et de l'allocation aux mères de famille.

Section 8

Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés.

Section 10

Membres du Conseil économique, social et environnemental

L381-32