Chapitre 2 : Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses autres catégories de bénéficiaires
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- Code de la sécurité sociale
- ...
- Partie législative
- Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
- Titre I : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires
Chapitre 2 : Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses autres catégories de bénéficiaires
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Section 1
Dispositions générales relatives au champ d'application.
L412-1 à L412-2
Section 2
Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire.
L412-3 à L412-7
Section 3
Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires.
L412-8 à L412-9