Chapitre 4 : Indemnisation de l'incapacité permanente
Bloc précédentBloc suivant
- Code de la sécurité sociale
- ...
- Partie législative
- Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
- Titre III : Prestations
Chapitre 4 : Indemnisation de l'incapacité permanente
//
Section 1
Victimes.
L434-1 à L434-6
Section 2
Ayants droit.
L434-7 à L434-14
Section 3
Dispositions communes
Sous-section 2
Calcul de la rente.
L434-15 à L434-17
Sous-section 4
Entrée en jouissance et service de la rente.
L434-18 à L434-19
Sous-section 5
Travailleurs étrangers.
L434-20
Section 4
Dispositions d'application.
L434-21