Chapitre 2 : Organisation financière
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- Code de la sécurité sociale
- ...
- Partie législative
- Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
- Titre IV : Dispositions applicables aux professions libérales
Chapitre 2 : Organisation financière
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Section 1
Cotisations.
L642-1 à L642-4-2
Section 2
Recouvrement.
L642-5 à L642-6