Chapitre 3 : Affiliation - Prestations de base
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- Code de la sécurité sociale
- ...
- Partie législative
- Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
- Titre IV : Dispositions applicables aux professions libérales
Chapitre 3 : Affiliation - Prestations de base
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Section 1
Affiliation à la section professionnelle
L643-1-A
Section 2
Ouverture des droits et liquidation des prestations de base.
L643-1 à L643-5
Section 3
Ouverture du droit et liquidation des pensions de réversion.
L643-7
Section 4
Dispositions communes.
L643-8 à L643-10