Chapitre 2 : Régime des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats
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- Code de la sécurité sociale
- ...
- Partie législative
- Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
- Titre I : Régimes spéciaux
Chapitre 2 : Régime des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats
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Section 1
Bénéficiaires.
Section 2
Prestations.
L712-3 à L712-5
Section 3
Organisation administrative.
Section 4
Cotisations
L712-9
Section 4 bis
Dispositions applicables aux maîtres et documentalistes de l'enseignement privé
L712-10-1
Section 8
Dispositions diverses - Dispositions d'application.
L712-11 à L712-13