Chapitre 3 : Régime des militaires
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- Code de la sécurité sociale
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- Partie législative
- Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
- Titre I : Régimes spéciaux
Chapitre 3 : Régime des militaires
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Section 1
Dispositions générales.
L713-1 à L713-10
Section 2
Dispositions relatives aux soins et aux prestations
Sous-section 1
Prestations en nature.
L713-11 à L713-16
Sous-section 2
Capital décès.
L713-17
Section 3
Cotisations.
L713-18
Section 4
Caisse nationale militaire de sécurité sociale
L713-19 à L713-22
Section 6
Dispositions d'application.
L713-23