Chapitre 3 : Assurances sociales.
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- Code de la sécurité sociale
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- Partie législative
- Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
- Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
Chapitre 3 : Assurances sociales.
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Article L753-1
Un décret en Conseil d'Etat fixe avec effet du 1er janvier 1957 les conditions d'application et d'adaptation du décret n° 55-568 du 20 mai 1955 aux assurés des collectivités mentionnées à l'article L. 751-1.
Section 1
Assurance maladie, maternité, invalidité-décès
Sous-section 2
Soins.
L753-2 à L753-4
Sous-section 6
Détenus.
L753-5
Section 2
Assurance vieillesse
Sous-section 2
Bénéficiaires du complément familial, de la prestation d'accueil du jeune enfant - Parents d'enfants malades ou en situation de handicap - Aidants de personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie
L753-6 à L753-6-1
Sous-section 3
Détenus.
L753-7
Section 3
Dispositions diverses
Sous-section 1
Invalides de guerre.
L753-8
Sous-section 2
Fonctionnaires de l'Etat.
L753-9