Chapitre 4 : Accidents du travail
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- Code de la sécurité sociale
- ...
- Partie législative
- Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
- Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
Chapitre 4 : Accidents du travail
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Section 1
Accidents survenus et maladies professionnelles constatées depuis le 1er janvier 1952.
L754-1 à L754-3
Section 2
Accidents survenus et maladies professionnelles constatées avant le 1er janvier 1952.
L754-4
Section 3
Dispositions concernant certaines catégories.
L754-5