Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
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- Code de la sécurité sociale
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- Partie législative
- Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
- Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
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Section 1
Généralités.
L755-1 à L755-10
Section 2
Allocations familiales.
L755-11 à L755-15
Section 3
Complément familial.
L755-16 à L755-16-1
Section 4
Allocation de soutien familial.
L755-17
Section 5
Allocation de parent isolé.
Section 6
Prestation d'accueil du jeune enfant
L755-19
Section 7
Allocation d'éducation spéciale.
L755-20
Section 8
Prêts à l'amélioration de l'habitat ― Prêts à l'amélioration du lieu d'accueil.
L755-21-1
Section 9
Allocation de rentrée scolaire.
L755-22
Section 12
Dispositions concernant certaines catégories.
L755-29 à L755-30
Section 14
Allocation journalière de présence parentale
L755-33
Section 15
Allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant
L755-34