Chapitre 1er : Travailleurs salariés détachés à l'étranger
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- Code de la sécurité sociale
- ...
- Partie législative
- Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
- Titre VI : Assurés résidant à l'étranger
Chapitre 1er : Travailleurs salariés détachés à l'étranger
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Section 1
Dispositions générales.
L761-1 à L761-2
Section 2
Personnels français non titulaires en service dans les administrations, services et établissements de l'Etat à l'étranger.
L761-3 à L761-4
Section 3
Travailleurs assujettis à un régime spécial de sécurité sociale.
L761-5
Section 4
Personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers.
L761-6
Section 5
Prestations
L761-7
Section 6
Dispositions d'application
L761-8