Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés visés aux chapitres II à V
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- Code de la sécurité sociale
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- Partie législative
- Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
- Titre VI : Assurés résidant à l'étranger
Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés visés aux chapitres II à V
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Section 3
Caisse des Français de l'étranger.
L766-4 à L766-4-3
Sous-section 1
Composition du conseil d'administration de la caisse
L766-5
Sous-section 2
Election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse.
L766-6 à L766-8
Sous-section 3
Election des représentants de l'Assemblée des Français de l'étranger
L766-8-1-A
Sous-section 5
Organisation financière et comptable
L766-8-1 à L766-9
Sous-section 6
Dispositions diverses.
L766-10 à L766-12
Section 4
Dispositions d'application.
L766-13