Chapitre 5 : Allocation de solidarité aux personnes âgées

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Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées

Sous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit à l'allocation

Sous-section 2 : Présentation des demandes et mission des organismes liquidateurs

Sous-section 3 : Appréciation des ressources

Sous-section 4 : Service de l'allocation

Section 2 : Recouvrement sur les successions

Section 3 : Contentieux et pénalités

Section 4 : Dispositions administratives

Section 5 : Dispositions financières

Section 6 : Dispositions d'application

Code de la sécurité sociale
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Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé
Titre I : Allocations aux personnes âgées

Chapitre 5 : Allocation de solidarité aux personnes âgées

Section 1

Ouverture du droit et liquidation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées

Sous-section 1

Conditions d'ouverture du droit à l'allocation

L815-1 à L815-6

Sous-section 2

Présentation des demandes et mission des organismes liquidateurs

L815-7 à L815-8

Sous-section 3

Appréciation des ressources

L815-9

Sous-section 4

Service de l'allocation

L815-10 à L815-12

Section 2

Recouvrement sur les successions

L815-13

Section 3

Contentieux et pénalités

L815-14 à L815-15

Section 4

Dispositions administratives

L815-16 à L815-18

Section 5

Dispositions financières

L815-19 à L815-22

Section 6

Dispositions d'application

L815-23