Chapitre 1er : Conseils et conseils d'administration
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- Code de la sécurité sociale
- ...
- Partie législative
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
- Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
Chapitre 1er : Conseils et conseils d'administration
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Section 1
Organisation et pouvoirs des conseils
L121-1
Section 2
Statut des administrateurs
L121-2