Chapitre 1 : Institutions de prévoyance
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- Code de la sécurité sociale
- ...
- Partie législative
- Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire et supplémentaire des salariés et non salariés et aux institutions à caractère paritaire
- Titre III : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions
Chapitre 1 : Institutions de prévoyance
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Section 1
Dispositions générales
L931-1 à L931-3-13
Section 2
Agrément administratif
L931-4 à L931-5-1
Section 3
Fonctionnement
Sous-section 1
Champ d'application du régime dit “ Solvabilité II ”
L931-6 à L931-6-2
Sous-section 2
Système de gouvernance applicable aux institutions de prévoyance et unions »
L931-7 à L931-7-6
Sous-section 3
Régime prudentiel et financier
L931-9 à L931-14-3
Section 3 bis
Certificats paritaires
L931-15-1 à L931-15-2
Section 4
Transfert de portefeuille - Fusion et scission
L931-16 à L931-16-1
Section 5
Redressement, sauvegarde, dissolution, liquidation et mesures d'assainissement
L931-18 à L931-18-3
Section 8
Privilèges
L931-22 à L931-24
Section 9
Sanctions
L931-25 à L931-29
Section 11
Comptes et états statistiques
L931-32 à L931-34-2
Section 12
Fonds paritaire de garantie des institutions de prévoyance
L931-35 à L931-42