Chapitre 6 : Contribution sociale généralisée
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- Code de la sécurité sociale
- ...
- Partie législative
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
- Titre III : Dispositions communes relatives au financement
Chapitre 6 : Contribution sociale généralisée
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Section 1
De la contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement
L136-1 à L136-5
Section 2
De la contribution sociale sur les revenus du patrimoine
L136-6 à L136-6-1
Section 3
De la contribution sociale sur les produits de placement
L136-7
Section 4
De la contribution sociale sur les sommes engagées ou produits réalisés à l'occasion des jeux
L136-7-1
Section 5
Dispositions communes
L136-8