Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés
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- Code de la sécurité sociale
- ...
- Partie législative
- Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
- Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés
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Section 1
Allocations aux personnes âgées
Sous-section 1
Allocations aux vieux travailleurs salariés.
L757-1
Section 2
Allocation aux adultes handicapés.
L757-3