Chapitre 3 : Inspection générale.
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- Code de la sécurité sociale
- ...
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
- Titre I : Généralités
Chapitre 3 : Inspection générale.
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Article R113-1
Le contrôle des divers régimes de sécurité sociale est confié à l'inspection générale des affaires sociales.