Chapitre 1er : Conseils d'administration
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- Code de la sécurité sociale
- ...
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
- Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
Chapitre 1er : Conseils d'administration
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Section 1
Organisation et pouvoirs des conseils.
R121-1 à R121-4
Section 2
Modalités de désignation des représentants des assurés sociaux, des employeurs et des travailleurs indépendants
R121-5 à R121-7