Chapitre 1 : Assiette et régime fiscal des cotisations
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- Code de la sécurité sociale
- ...
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
- Titre III : Dispositions communes relatives au financement et placements
Chapitre 1 : Assiette et régime fiscal des cotisations
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Section 5
Cotisations sur les revenus d'activité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
R131-2-1 à R131-10