Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations, versement et recouvrement des prestations

Bloc précédentBloc suivant

Sur cette page

Section 1 : Recouvrement des créances en matière de travail illégal

Section 2 : Contrainte.

Section 3 : Dispositions diverses

Section 4 : Opposition entre les mains de tiers détenteurs

Sous-section 1 : Procédure d'opposition

Sous-section 2 : Déclaration du tiers détenteur

Sous-section 3 : Paiement par le tiers détenteur

Sous-section 4 : Contestations

Sous-section 5 : Dispositions spécifiques aux créances à exécution successive

Sous-section 6 : Dispositions spécifiques aux oppositions effectuées auprès d'établissements habilités par la loi à tenir des comptes de dépôt

Code de la sécurité sociale
...
Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
Titre III : Dispositions communes relatives au financement et placements

Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations, versement et recouvrement des prestations

Section 1

Recouvrement des créances en matière de travail illégal

R133-1 à R133-1-1

Section 2

Contrainte.

R133-3 à R133-7

Section 3

Dispositions diverses

R133-8 à R133-9-4-1

Section 4

Opposition entre les mains de tiers détenteurs

Sous-section 1

Procédure d'opposition

R133-9-5 à R133-9-7

Sous-section 2

Déclaration du tiers détenteur

R133-9-8

Sous-section 3

Paiement par le tiers détenteur

R133-9-9

Sous-section 4

Contestations

R133-9-10

Sous-section 5

Dispositions spécifiques aux créances à exécution successive

R133-9-11

Sous-section 6

Dispositions spécifiques aux oppositions effectuées auprès d'établissements habilités par la loi à tenir des comptes de dépôt

R133-9-12