Chapitre 5 : Contentieux du contrôle technique

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Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Organisation des juridictions.

Sous-section 1 : Dispositions relatives aux professions médicales et aux auxiliaires médicaux

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux pharmaciens

Sous-section 3 : Dispositions communes

Section 3 : Procédure.

Sous-section 1 : Personnes habilitées à saisir les sections des assurances sociales

Sous-section 2 : Procédure devant les sections des assurances sociales de première instance

Paragraphe 1 : Compétence

Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales

Sous-paragraphe 2 : Professionnels de santé prestataires de services

Paragraphe 2 : Dessaisissement de la juridiction de première instance

Paragraphe 3 : Pouvoir des présidents de statuer par ordonnance

Paragraphe 4 : L'instance de premier ressort

Sous-paragraphe 1 : Introduction de l'instance

Sous-paragraphe 2 : Pièces jointes et productions

Sous-paragraphe 3 : Contradictoire

Sous-paragraphe 4 : Représentation des parties

Sous-section 3 : Instruction

Paragraphe 1 : Désignation et rôle du rapporteur

Paragraphe 2 : Expertise

Paragraphe 3 : Enquête

Paragraphe 4 : Dispositions diverses

Sous-section 4 : Jugement

Paragraphe 1 : Abstention, empêchement et récusation

Paragraphe 2 : Tenue de l'audience et délibéré

Paragraphe 3 : Décision

Paragraphe 4 : Notification de la décision

Paragraphe 5 : Publication des décisions

Paragraphe 6 : Frais et dépens

Paragraphe 7 : Dispositions diverses

Sous-section 5 : Voies de recours

Paragraphe 1 : Appel

Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales relatives à l'appel

Sous-paragraphe 2 : Appel dans l'intérêt de la loi

Paragraphe 2 : Notification de la décision

Paragraphe 3 : Opposition

Paragraphe 4 : Recours en rectification d'erreur matérielle

Paragraphe 5 : Recours en révision

Code de la sécurité sociale
...
Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
Titre IV : Expertise médicale - Contentieux - Pénalités

Chapitre 5 : Contentieux du contrôle technique

Section 1

Dispositions générales.

R145-1 à R145-3

Section 2

Organisation des juridictions.

Sous-section 1

Dispositions relatives aux professions médicales et aux auxiliaires médicaux

R145-4 à R145-9

Sous-section 2

Dispositions relatives aux pharmaciens

R145-10 à R145-12

Sous-section 3

Dispositions communes

R145-13 à R145-14

Section 3

Procédure.

Sous-section 1

Personnes habilitées à saisir les sections des assurances sociales

R145-15

Sous-section 2

Procédure devant les sections des assurances sociales de première instance

Paragraphe 1

Compétence

Sous-paragraphe 1

Dispositions générales

R145-16 à R145-17

Sous-paragraphe 2

Professionnels de santé prestataires de services

R145-18

Paragraphe 2

Dessaisissement de la juridiction de première instance

R145-19

Paragraphe 3

Pouvoir des présidents de statuer par ordonnance

R145-20

Paragraphe 4

L'instance de premier ressort

Sous-paragraphe 1

Introduction de l'instance

R145-21 à R145-23

Sous-paragraphe 2

Pièces jointes et productions

R145-24

Sous-paragraphe 3

Contradictoire

R145-25 à R145-27

Sous-paragraphe 4

Représentation des parties

R145-28

Sous-section 3

Instruction

Paragraphe 1

Désignation et rôle du rapporteur

R145-29 à R145-30

Paragraphe 2

Expertise

R145-31

Paragraphe 3

Enquête

R145-32

Paragraphe 4

Dispositions diverses

R145-33 à R145-34

Sous-section 4

Jugement

Paragraphe 1

Abstention, empêchement et récusation

R145-35 à R145-36

Paragraphe 2

Tenue de l'audience et délibéré

R145-37 à R145-40

Paragraphe 3

Décision

R145-41 à R145-44

Paragraphe 4

Notification de la décision

R145-45 à R145-50

Paragraphe 5

Publication des décisions

R145-51

Paragraphe 6

Frais et dépens

R145-52 à R145-53

Paragraphe 7

Dispositions diverses

R145-54 à R145-56

Sous-section 5

Voies de recours

R145-57

Paragraphe 1

Appel

Sous-paragraphe 1

Dispositions générales relatives à l'appel

R145-58 à R145-60

Sous-paragraphe 2

Appel dans l'intérêt de la loi

R145-61

Paragraphe 2

Notification de la décision

R145-62 à R145-63

Paragraphe 3

Opposition

R145-64 à R145-65

Paragraphe 4

Recours en rectification d'erreur matérielle

R145-66

Paragraphe 5

Recours en révision

R145-67 à R145-68