Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations

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Section 1 : Bénéficiaires

Sous-section 1 : Identification, affiliation, rattachement et autres dispositions communes

Sous-section 2 : Assurances maladie-maternité-décès.

Sous-section 3 : Assurance invalidité

Sous-section 4 : Assurance vieillesse

Paragraphe 1 : Information des assurés.

Paragraphe 2 : Ouverture du droit et liquidation.

Paragraphe 3 : Service des pensions de vieillesse.

Sous-paragraphe 1 : Cumul d'une activité professionnelle et d'une retraite

Sous-paragraphe 2 : Retraite progressive

Sous-paragraphe 3 : Remboursement des cotisations d'assurance vieillesse

Paragraphe 4 : Pensions de réversion

Paragraphe 5 : Service des pensions de vieillesse en dehors du territoire de l'Union européenne

Paragraphe 5 : Contrôle de l'existence

Paragraphe 6 : Contrôle de l'existence

Section 2 : Dispositions diverses

Section 4 : Systèmes d'information de l'assurance maladie et moyens d'identification électronique

Sous-section 1 : Du codage des actes effectués, des prestations servies et des pathologies diagnostiquées

Sous-section 2 : Carte Vitale

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Carte Vitale sous forme matérielle

Paragraphe 3 : Carte Vitale sous forme d'application mobile

Paragraphe 4 : Droits des titulaires de la carte Vitale

Paragraphe 5 : Utilisation de la carte Vitale par les professionnels et les établissements

Sous-section 3 : Du Répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie.

Sous-section 4 : Des documents auxquels sont subordonnées la constatation des soins et l'ouverture du droit aux prestations de l'assurance maladie

Sous-section 5 : Carte de professionnel de santé

Section 6 : Traitements de données relatives à l'assurance vieillesse

Sous-section 1 : Echantillon inter-régimes de cotisants et échantillon inter-régimes de retraités

Sous-section 2 : Echanges inter-régimes de retraite

Sous-section 3 : Répertoire de gestion des carrières unique

Code de la sécurité sociale
...
Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales

Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations

Section 1

Bénéficiaires

Sous-section 1

Identification, affiliation, rattachement et autres dispositions communes

R161-1 à R161-2

Sous-section 2

Assurances maladie-maternité-décès.

R161-3 à R161-8-1

Sous-section 3

Assurance invalidité

R161-9 à R161-9-1

Sous-section 4

Assurance vieillesse

Paragraphe 1

Information des assurés.

R161-10 à R161-15

Paragraphe 2

Ouverture du droit et liquidation.

R161-16 à R161-17

Paragraphe 3

Service des pensions de vieillesse.

Sous-paragraphe 1

Cumul d'une activité professionnelle et d'une retraite

R161-18 à R161-19-4

Sous-paragraphe 2

Retraite progressive

R161-19-5 à R161-19-11

Sous-paragraphe 3

Remboursement des cotisations d'assurance vieillesse

R161-19-11-1

Paragraphe 4

Pensions de réversion

R161-19-12

Paragraphe 5

Service des pensions de vieillesse en dehors du territoire de l'Union européenne

R161-19-13

Paragraphe 5

Contrôle de l'existence

Paragraphe 6

Contrôle de l'existence

R161-19-14 à R161-19-20

Section 2

Dispositions diverses

R161-20 à R161-21

Section 4

Systèmes d'information de l'assurance maladie et moyens d'identification électronique

Sous-section 1

Du codage des actes effectués, des prestations servies et des pathologies diagnostiquées

R161-29 à R161-33

Sous-section 2

Carte Vitale

Paragraphe 1

Dispositions générales

R161-33-1 à R161-33-5

Paragraphe 2

Carte Vitale sous forme matérielle

R161-33-6 à R161-33-10

Paragraphe 3

Carte Vitale sous forme d'application mobile

R161-33-11 à R161-33-18

Paragraphe 4

Droits des titulaires de la carte Vitale

R161-33-19 à R161-33-20

Paragraphe 5

Utilisation de la carte Vitale par les professionnels et les établissements

R161-33-21

Sous-section 3

Du Répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie.

R161-34 à R161-38

Sous-section 4

Des documents auxquels sont subordonnées la constatation des soins et l'ouverture du droit aux prestations de l'assurance maladie

R161-39 à R161-49

Sous-section 5

Carte de professionnel de santé

R161-52 à R161-58

Section 6

Traitements de données relatives à l'assurance vieillesse

Sous-section 1

Echantillon inter-régimes de cotisants et échantillon inter-régimes de retraités

R161-59 à R161-69

Sous-section 2

Echanges inter-régimes de retraite

R161-69-1 à R161-69-6

Sous-section 3

Répertoire de gestion des carrières unique

R161-69-7 à R161-69-15