Chapitre 1er bis : La Haute Autorité de santé

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Section 1 : Missions

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Fonctionnalités requises pour la certification d'un logiciel d'aide à la prescription médicale

Sous-section 3 : Fonctionnalités requises pour la certification d'un logiciel d'aide à la dispensation

Sous-section 4 : Procédure de certification et évolution des fonctionnalités de certification des logiciels d'aide à la prescription médicale et des logiciels d'aide à la dispensation

Sous-section 5 : Dispositions relatives à la procédure de certification des activités de présentation, d'information ou de promotion en faveur des produits de santé et prestations éventuellement associées prévue aux articles L. 161-37 et L. 162-17-10.

Sous-section 6 : Dispositions relatives à la procédure de certification des prestataires de service et distributeurs de matériels

Section 2 : Organisation et fonctionnement

Sous-section 1 : Organisation administrative

Sous-section 2 : Statut des membres et collaborateurs de la Haute Autorité

Sous-section 3 : Dispositions budgétaires et comptables

Code de la sécurité sociale
...
Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales

Chapitre 1er bis : La Haute Autorité de santé

Section 1

Missions

Sous-section 1

Dispositions générales

R161-70 à R161-76

Sous-section 2

Fonctionnalités requises pour la certification d'un logiciel d'aide à la prescription médicale

R161-76-1 à R161-76-2

Sous-section 3

Fonctionnalités requises pour la certification d'un logiciel d'aide à la dispensation

R161-76-3 à R161-76-4

Sous-section 4

Procédure de certification et évolution des fonctionnalités de certification des logiciels d'aide à la prescription médicale et des logiciels d'aide à la dispensation

R161-76-5 à R161-76-8

Sous-section 5

Dispositions relatives à la procédure de certification des activités de présentation, d'information ou de promotion en faveur des produits de santé et prestations éventuellement associées prévue aux articles L. 161-37 et L. 162-17-10.

R161-76-28 à R161-76-30

Sous-section 6

Dispositions relatives à la procédure de certification des prestataires de service et distributeurs de matériels

R161-76-31 à R161-76-32

Section 2

Organisation et fonctionnement

Sous-section 1

Organisation administrative

R161-77 à R161-80

Sous-section 2

Statut des membres et collaborateurs de la Haute Autorité

R161-81 à R161-86

Sous-section 3

Dispositions budgétaires et comptables

R161-87 à R161-102