Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins

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Section 1 : Carnet de santé.

Section 1-1 : Médecins.

Section 1-2 : Soins palliatifs à domicile

Section 2 : Chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux

Sous-section 2 : Conventions départementales.

Sous-section 3 : Commissions paritaires départementales - Commission paritaire nationale.

Section 3 : Biologiste responsable et biologistes-coresponsables

Section 4 : Pharmaciens, entreprises pharmaceutiques, médecins autorisés à exercer la propharmacie

Section 5 : Etablissements de santé

Sous-section 1 : Dispositions générales relatives au financement des établissements de santé

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux activités psychiatriques exercées dans les établissements de santé

Sous-section 3 : Dispositions relatives au financement des activités mentionnées à l'article L. 174-1

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Définition de l'objectif de dépenses

Paragraphe 3 : Modalités de versement de la dotation annuelle de financement

Paragraphe 4 : Suivi des charges

Paragraphe 5 : Dispositions relatives aux dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités de soins de longue durée

Sous-section 4 : Dispositions relatives aux activités de médecine, de chirurgie, de gynécologie-obstétrique et d'odontologie

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Définition de l'objectif de dépenses et fixation des tarifs

Paragraphe 3 : Mécanisme prudentiel

Paragraphe 6 : Modalités de versement des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3

Paragraphe 7 : Dispositions relatives aux dotations mentionnées aux articles L. 162-22-4 et L. 162-22-5

Paragraphe 8 : Hôpitaux de proximité

Paragraphe 9 : Suivi des charges

Sous-section 4 bis : Dispositions relatives au financement de la médecine d'urgence

Sous-section 4 ter : Dispositions relatives au financement de la prestation d'hébergement temporaire non médicalisé

Sous-section 5 : Dispositions relatives au financement des activités de soins médicaux et de réadaptation

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Définition de l'objectif de dépenses et fixation des tarifs

Paragraphe 3 : Mécanisme prudentiel

Paragraphe 4 : Modalités de versement des dotations et du forfait aux établissements

Paragraphe 5 : Inscription des spécialités pharmaceutiques sur la liste mentionnée à l'article L. 162-23-6

Sous-section 6 : Contrôles

Sous-section 7 : Amélioration de la qualité et de la sécurité des soins

Sous-section 8 : Inscription des spécialités pharmaceutiques sur la liste mentionnée à l'article L. 162-22-7

Sous-section 9 : Inscription des produits et prestations sur la liste mentionnée à l'article L. 162-22-7

Sous-section 10 : Prise en charge des greffes exceptionnelles

Section 6 : Actions expérimentales

Sous-section 1 : Actions expérimentales définies à l'article L. 162-31

Sous-section 2 : Expérimentations pour l'innovation dans le système de santé

Paragraphe 1 : Catégories d'expérimentations

Paragraphe 2 : Organisation

Paragraphe 3 : Présentation, sélection et autorisation des projets d'expérimentation

Paragraphe 4 : Procédure de sélection des candidats aux appels à projets

Paragraphe 5 : Modalités d'information des patients

Paragraphe 6 : Prévention des conflits d'intérêts

Paragraphe 7 : Evaluation

Section 7 : Tarification des soins et agrément des appareils.

Section 7 bis : Haut Conseil des nomenclatures

Section 8 : Procédure conventionnelle.

Section 9 : Dispositions relatives aux centres de planification ou d'éducation familiale

Section 10 : Organisation des soins

Sous-section : Accords de bon usage et contrats de bonne pratique des soins

Section 12 : Prise en charge de séances d'accompagnement réalisées par un psychologue

Sous-section 1 : Sélection des psychologues

Sous-section 2 : Conventionnement des psychologues avec les caisses d'assurance maladie

Sous-section 3 : Caractéristiques des séances d'accompagnement psychologique

Sous-section 4 : Sanctions

Section 13 : Activités de télésurveillance médicale

Sous-section 1 : Inscription sur la liste prévue à l'article L. 162-52

Paragraphe 1 : Contenu de la décision d'inscription sur la liste

Paragraphe 2 : Critères d'inscription sur la liste

Paragraphe 3 : Obtention du certificat de conformité

Paragraphe 4 : Inscription et modification de l'inscription sous forme de marque ou de nom commercial

Paragraphe 5 : Inscription et modification de l'inscription sous forme générique

Paragraphe 6 : Radiation des activités de télésurveillance inscrites sur la liste prévue à l'article L. 162-52

Paragraphe 7 : Renouvellement des inscriptions

Paragraphe 8 : Forme des avis rendus par la commission mentionnée à l'article R. 165-18

Paragraphe 9 : Dispositions communes aux décisions prises par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale

Sous-section 2 : Prise en charge ou remboursement des activités de télésurveillance médicale par l'assurance maladie

Paragraphe 1 : Conditions de remboursement ou de prise en charge

Paragraphe 2 : Obtention d'un code d'identification des dispositifs médicaux numériques et des accessoires de collecte associés préalablement à la prise en charge ou au remboursement

Paragraphe 3 : Obligation de déclaration préalable de l'activité à l'agence régionale de santé

Paragraphe 4 : Suspension de la prise en charge ou du remboursement ou modification des conditions de prise en charge ou de remboursement

Section 14 : Prise en charge anticipée de dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique et d'activités de télésurveillance médicale

Sous-section 1 : Procédure d'obtention de la prise en charge anticipée

Sous-section 2 : Conditions financières de la prise en charge anticipée

Sous-section 3 : Fin de la prise en charge anticipée

Sous-section 4 : Dispositions relatives aux décisions défavorables et aux pénalités

Section 15 : Prise en charge des actes innovants de biologie ou d'anatomopathologie

Sous-section 1 : Conditions d'éligibilité relatives à la prise en charge des actes innovants de biologie ou d'anatomopathologie

Sous-section 2 : Procédures de demande de prise en charge des actes innovants de biologie ou d'anatomopathologie

Section 16 : Prise en charge ou remboursement des parcours coordonnés renforcés

Sous-section 1 : Validation du projet de parcours

Sous-section 2 : Conditions financières de la prise en charge ou du remboursement

Section 17 : Conditions de prise en charge des protections périodiques réutilisables au titre de la liste prévue à l'article L. 162-59

Sous-section 1 : Définition des produits pouvant être pris en charge au titre de la liste

Sous-section 2 : Procédure d'inscription et de radiation d'une description générique sur la liste et critères de référencement

Sous-section 3 : Demande de référencement et de code d'identification individuelle par l'exploitant

Code de la sécurité sociale
...
Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales

Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins

Section 1

Carnet de santé.

R162-1-1 à R162-1-6

Section 1-1

Médecins.

R162-1-7 à R162-1-15

Section 1-2

Soins palliatifs à domicile

R162-1-16 à R162-1-19

Section 2

Chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux

Sous-section 2

Conventions départementales.

R162-2 à R162-9

Sous-section 3

Commissions paritaires départementales - Commission paritaire nationale.

R162-10 à R162-16

Section 3

Biologiste responsable et biologistes-coresponsables

R162-17

Section 4

Pharmaciens, entreprises pharmaceutiques, médecins autorisés à exercer la propharmacie

R162-19 à R162-21

Section 5

Etablissements de santé

Sous-section 1

Dispositions générales relatives au financement des établissements de santé

R162-22 à R162-30-1

Sous-section 2

Dispositions relatives aux activités psychiatriques exercées dans les établissements de santé

R162-31 à R162-31-8

Sous-section 3

Dispositions relatives au financement des activités mentionnées à l'article L. 174-1

Paragraphe 1

Dispositions générales

R162-32 à R162-32-1

Paragraphe 2

Définition de l'objectif de dépenses

R162-32-2

Paragraphe 3

Modalités de versement de la dotation annuelle de financement

R162-32-3 à R162-32-4

Paragraphe 4

Suivi des charges

R162-32-5 à R162-32-6

Paragraphe 5

Dispositions relatives aux dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités de soins de longue durée

R162-32-7

Sous-section 4

Dispositions relatives aux activités de médecine, de chirurgie, de gynécologie-obstétrique et d'odontologie

Paragraphe 1

Dispositions générales

R162-33 à R162-33-3-1

Paragraphe 2

Définition de l'objectif de dépenses et fixation des tarifs

R162-33-4 à R162-33-6

Paragraphe 3

Mécanisme prudentiel

R162-33-7 à R162-33-9

Paragraphe 6

Modalités de versement des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3

R162-33-16 à R162-33-16-2

Paragraphe 7

Dispositions relatives aux dotations mentionnées aux articles L. 162-22-4 et L. 162-22-5

R162-33-17

Paragraphe 8

Hôpitaux de proximité

R162-33-20 à R162-33-24

Paragraphe 9

Suivi des charges

Sous-section 4 bis

Dispositions relatives au financement de la médecine d'urgence

R162-33-25 à R162-33-26

Sous-section 4 ter

Dispositions relatives au financement de la prestation d'hébergement temporaire non médicalisé

R162-33-27 à R162-33-30

Sous-section 5

Dispositions relatives au financement des activités de soins médicaux et de réadaptation

Paragraphe 1

Dispositions générales

R162-34 à R162-34-3

Paragraphe 2

Définition de l'objectif de dépenses et fixation des tarifs

R162-34-4 à R162-34-5

Paragraphe 3

Mécanisme prudentiel

R162-34-6 à R162-34-8

Paragraphe 4

Modalités de versement des dotations et du forfait aux établissements

R162-34-9 à R162-34-11

Paragraphe 5

Inscription des spécialités pharmaceutiques sur la liste mentionnée à l'article L. 162-23-6

R162-34-12 à R162-34-15

Sous-section 6

Contrôles

R162-35 à R162-35-13

Sous-section 7

Amélioration de la qualité et de la sécurité des soins

R162-36 à R162-36-3

Sous-section 8

Inscription des spécialités pharmaceutiques sur la liste mentionnée à l'article L. 162-22-7

R162-37 à R162-37-5

Sous-section 9

Inscription des produits et prestations sur la liste mentionnée à l'article L. 162-22-7

R162-38 à R162-38-1

Sous-section 10

Prise en charge des greffes exceptionnelles

R162-45-8

Section 6

Actions expérimentales

Sous-section 1

Actions expérimentales définies à l'article L. 162-31

R162-46 à R162-50

Sous-section 2

Expérimentations pour l'innovation dans le système de santé

Paragraphe 1

Catégories d'expérimentations

R162-50-1

Paragraphe 2

Organisation

R162-50-2 à R162-50-4

Paragraphe 3

Présentation, sélection et autorisation des projets d'expérimentation

R162-50-5 à R162-50-9

Paragraphe 4

Procédure de sélection des candidats aux appels à projets

R162-50-10

Paragraphe 5

Modalités d'information des patients

R162-50-11 à R162-50-12

Paragraphe 6

Prévention des conflits d'intérêts

R162-50-13

Paragraphe 7

Evaluation

R162-50-14

Section 7

Tarification des soins et agrément des appareils.

R162-51 à R162-53

Section 7 bis

Haut Conseil des nomenclatures

R162-53-1 à R162-53-6

Section 8

Procédure conventionnelle.

R162-54 à R162-54-11

Section 9

Dispositions relatives aux centres de planification ou d'éducation familiale

R162-55 à R162-58

Section 10

Organisation des soins

Sous-section

Accords de bon usage et contrats de bonne pratique des soins

R162-59

Section 12

Prise en charge de séances d'accompagnement réalisées par un psychologue

Sous-section 1

Sélection des psychologues

R162-60 à R162-61

Sous-section 2

Conventionnement des psychologues avec les caisses d'assurance maladie

R162-62 à R162-63

Sous-section 3

Caractéristiques des séances d'accompagnement psychologique

R162-64 à R162-69

Sous-section 4

Sanctions

R162-70 à R162-72

Section 13

Activités de télésurveillance médicale

Sous-section 1

Inscription sur la liste prévue à l'article L. 162-52

Paragraphe 1

Contenu de la décision d'inscription sur la liste

R162-73

Paragraphe 2

Critères d'inscription sur la liste

R162-74 à R162-75

Paragraphe 3

Obtention du certificat de conformité

R162-76 à R162-77

Paragraphe 4

Inscription et modification de l'inscription sous forme de marque ou de nom commercial

R162-78 à R162-83

Paragraphe 5

Inscription et modification de l'inscription sous forme générique

R162-84

Paragraphe 6

Radiation des activités de télésurveillance inscrites sur la liste prévue à l'article L. 162-52

R162-85 à R162-86

Paragraphe 7

Renouvellement des inscriptions

R162-87 à R162-89

Paragraphe 8

Forme des avis rendus par la commission mentionnée à l'article R. 165-18

R162-90 à R162-93

Paragraphe 9

Dispositions communes aux décisions prises par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale

R162-94

Sous-section 2

Prise en charge ou remboursement des activités de télésurveillance médicale par l'assurance maladie

Paragraphe 1

Conditions de remboursement ou de prise en charge

R162-95 à R162-101

Paragraphe 2

Obtention d'un code d'identification des dispositifs médicaux numériques et des accessoires de collecte associés préalablement à la prise en charge ou au remboursement

R162-102 à R162-104

Paragraphe 3

Obligation de déclaration préalable de l'activité à l'agence régionale de santé

R162-105 à R162-108

Paragraphe 4

Suspension de la prise en charge ou du remboursement ou modification des conditions de prise en charge ou de remboursement

R162-110 à R162-111

Section 14

Prise en charge anticipée de dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique et d'activités de télésurveillance médicale

Sous-section 1

Procédure d'obtention de la prise en charge anticipée

R162-112 à R162-116

Sous-section 2

Conditions financières de la prise en charge anticipée

R162-117 à R162-118

Sous-section 3

Fin de la prise en charge anticipée

R162-119

Sous-section 4

Dispositions relatives aux décisions défavorables et aux pénalités

R162-120 à R162-121

Section 15

Prise en charge des actes innovants de biologie ou d'anatomopathologie

Sous-section 1

Conditions d'éligibilité relatives à la prise en charge des actes innovants de biologie ou d'anatomopathologie

R162-122 à R162-124

Sous-section 2

Procédures de demande de prise en charge des actes innovants de biologie ou d'anatomopathologie

R162-125 à R162-130

Section 16

Prise en charge ou remboursement des parcours coordonnés renforcés

Sous-section 1

Validation du projet de parcours

R162-131 à R162-136

Sous-section 2

Conditions financières de la prise en charge ou du remboursement

R162-137 à R162-143

Section 17

Conditions de prise en charge des protections périodiques réutilisables au titre de la liste prévue à l'article L. 162-59

Sous-section 1

Définition des produits pouvant être pris en charge au titre de la liste

R162-144 à R162-145

Sous-section 2

Procédure d'inscription et de radiation d'une description générique sur la liste et critères de référencement

R162-146 à R162-148

Sous-section 3

Demande de référencement et de code d'identification individuelle par l'exploitant

R162-149 à R162-150