Chapitre 3 : Médicaments remboursables et médicaments agréés pour les collectivités

Bloc précédentBloc suivant

Sur cette page

Section 1 : Prise en charge par les organismes de sécurité sociale - Liste des médicaments remboursables - Liste des médicaments agréés.

Section 1 bis : Prise en charge et fixation du prix des allergènes préparés spécialement pour un seul individu

Section 1 ter : Conditions d'évaluation et de prise en charge de certains médicaments homéopathiques

Section 1 quater : Conditions de fixation du prix et de prise en charge des préparations pour la nutrition parentérale à domicile

Section 2 : Commission de la transparence

Section 3 : Dispositions applicables en cas d'absence de communication des informations prévues à l'article L. 162-17-7.

Section 5 : Dispositions relatives aux pénalités financières prévues aux articles L. 162-17-2-3, L. 162-17-4-1 et L. 162-17-8

Section 6 : Prise en charge précoce de médicament au titre de l'article L. 162-16-5-1

Section 7 : Prise en charge compassionnelle de certaines spécialités pharmaceutiques au titre de l'article L. 162-16-5-2

Section 8 : Modalités d'autorisation et de prise en charge de certaines spécialités pharmaceutiques en association de traitement

Code de la sécurité sociale
...
Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales

Chapitre 3 : Médicaments remboursables et médicaments agréés pour les collectivités

Section 1

Prise en charge par les organismes de sécurité sociale - Liste des médicaments remboursables - Liste des médicaments agréés.

R163-1 à R163-14

Section 1 bis

Prise en charge et fixation du prix des allergènes préparés spécialement pour un seul individu

R163-14-1 à R163-14-3

Section 1 ter

Conditions d'évaluation et de prise en charge de certains médicaments homéopathiques

R163-14-4 à R163-14-6

Section 1 quater

Conditions de fixation du prix et de prise en charge des préparations pour la nutrition parentérale à domicile

R163-14-7 à R163-14-10

Section 2

Commission de la transparence

R163-15 à R163-21-1

Section 3

Dispositions applicables en cas d'absence de communication des informations prévues à l'article L. 162-17-7.

R163-22 à R163-25

Section 5

Dispositions relatives aux pénalités financières prévues aux articles L. 162-17-2-3, L. 162-17-4-1 et L. 162-17-8

R163-31 à R163-31-1

Section 6

Prise en charge précoce de médicament au titre de l'article L. 162-16-5-1

R163-32 à R163-40

Section 7

Prise en charge compassionnelle de certaines spécialités pharmaceutiques au titre de l'article L. 162-16-5-2

R163-50 à R163-58

Section 8

Modalités d'autorisation et de prise en charge de certaines spécialités pharmaceutiques en association de traitement

R163-59 à R163-64