Chapitre 7 : Tutelle aux prestations sociales
Bloc précédentBloc suivant
- Code de la sécurité sociale
- ...
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
- Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
Chapitre 7 : Tutelle aux prestations sociales
//
Section 6
Rôle des tuteurs - Contrôle de leur gestion et fonctionnement des services de tutelle
R167-31