Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements

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Section 1 : Frais afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22 et à l'article L. 162-22-16

Sous-section 2 : Dispositions diverses.

Section 2 : Forfait journalier.

Section 3 : Dépenses afférentes au financement des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie, des structures dénommées "lits halte soins santé" et des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues.

Section 3 bis : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes.

Section 4 : Dépenses afférentes aux autres établissements et services médico-sociaux financés par dotation globale de financement ou forfait annuel global de soins.

Section 6 : Frais d'hospitalisation afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22

Section 7 : Dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées et l'Institution nationale des invalides

Sous-section 1 : Dépenses afférentes aux soins dispensés par l'Institution nationale des invalides

Sous-section 2 : Dépenses relatives aux soins dispensés par le service de santé des armées

Paragraphe 1 : Activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie

Paragraphe 2 : Activités de soins de suite et de réadaptation

Paragraphe 2 bis : Activités de psychiatrie

Paragraphe 3 : Activités de médecine d'urgence

Paragraphe 4 : Dispositions communes

Code de la sécurité sociale
...
Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes

Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements

Section 1

Frais afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22 et à l'article L. 162-22-16

Sous-section 2

Dispositions diverses.

R174-4

Section 2

Forfait journalier.

R174-5 à R174-5-2

Section 3

Dépenses afférentes au financement des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie, des structures dénommées "lits halte soins santé" et des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues.

R174-7 à R174-8

Section 3 bis

Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes.

R174-9 à R174-16

Section 4

Dépenses afférentes aux autres établissements et services médico-sociaux financés par dotation globale de financement ou forfait annuel global de soins.

R174-16-1 à R174-16-5

Section 6

Frais d'hospitalisation afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22

R174-17 à R174-22-1

Section 7

Dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées et l'Institution nationale des invalides

Sous-section 1

Dépenses afférentes aux soins dispensés par l'Institution nationale des invalides

R174-23 à R174-29

Sous-section 2

Dépenses relatives aux soins dispensés par le service de santé des armées

Paragraphe 1

Activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie

R174-30 à R174-36

Paragraphe 2

Activités de soins de suite et de réadaptation

R174-37 à R174-41

Paragraphe 2 bis

Activités de psychiatrie

R174-41-1 à R174-41-3

Paragraphe 3

Activités de médecine d'urgence

R174-42 à R174-44

Paragraphe 4

Dispositions communes

R174-45 à R174-46