Chapitre 6 : Constitution et groupement des caisses
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- Code de la sécurité sociale
- ...
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre II : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses
- Titre I : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale
Chapitre 6 : Constitution et groupement des caisses
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Section 2
Groupement des caisses
R216-1 à R216-2
Section 2 bis
Caisse commune de sécurité sociale.
R216-3