Chapitre 7 : Dispositions communes - Dispositions d'application
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- Code de la sécurité sociale
- ...
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre II : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses
- Titre I : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale
Chapitre 7 : Dispositions communes - Dispositions d'application
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Section 3
Opérations immobilières des organismes de sécurité sociale concernant l'installation de leurs services administratifs.
R217-1 à R217-2
Section 4
Dispositions relatives aux agents de direction
R217-8 à R217-11
Section 5
Personnel
R217-12