Chapitre 3 : Recouvrement - Sûretés - Prescription - Contrôle

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Section 1 : Recouvrement

Sous-section 1 : Recouvrement des cotisations assises sur les revenus d'activités

Sous-section 3 : Recouvrement des cotisations et contributions sociales dues sur les sommes déclarées dans les conditions prévues au II bis de l'article L. 133-5-3

Sous-section 5 : Dispositions communes - Garanties des droits des cotisants.

Sous-section 7 : Dispositions communes - Dispositions diverses.

Sous-section 8 : Transaction

Section 2 : Sûretés.

Section 4 : Contrôle

Section 5 : Encaissement des cotisations, contributions et taxes sociales recouvrées par les organismes visés à l'article L. 213-1

Code de la sécurité sociale
...
Livre II : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses
Titre IV : Ressources

Chapitre 3 : Recouvrement - Sûretés - Prescription - Contrôle

Section 1

Recouvrement

Sous-section 1

Recouvrement des cotisations assises sur les revenus d'activités

R243-1 à R243-26

Sous-section 3

Recouvrement des cotisations et contributions sociales dues sur les sommes déclarées dans les conditions prévues au II bis de l'article L. 133-5-3

R243-27 à R243-29

Sous-section 5

Dispositions communes - Garanties des droits des cotisants.

R243-43-1 à R243-43-2

Sous-section 7

Dispositions communes - Dispositions diverses.

R243-44 à R243-44-1

Sous-section 8

Transaction

R243-45-1

Section 2

Sûretés.

R243-46 à R243-58

Section 4

Contrôle

R243-59 à R243-60-1

Section 5

Encaissement des cotisations, contributions et taxes sociales recouvrées par les organismes visés à l'article L. 213-1