Chapitre 2 : Prestations en nature
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- Code de la sécurité sociale
- ...
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
- Titre II : Assurance maladie
Chapitre 2 : Prestations en nature
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Section 1
Participation de l'assuré.
Sous-section 1
Montant de la participation de l'assuré.
Sous-section 2
Procédure de fixation de la participation de l'assuré
Section 2
Frais de transport
Sous-section 1
Remboursement
R322-10 à R322-10-9
Sous-section 2
Transports partagés
R322-11-1 à R322-11-8
Section 3
Dispositions diverses.