Chapitre 4 : Indemnisation de l'incapacité permanente
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- Code de la sécurité sociale
- ...
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
- Titre III : Prestations
Chapitre 4 : Indemnisation de l'incapacité permanente
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Section 1
Victimes.
R434-1 à R434-9
Section 2
Ayants droit.
R434-10 à R434-18
Section 3
Dispositions communes
Sous-section 1
Charge et gestion des prestations de l'incapacité permanente.
R434-19 à R434-24
Sous-section 2
Calcul de la rente.
R434-25 à R434-30
Sous-section 3
Attribution de la rente
R434-31 à R434-32
Sous-section 4
Entrée en jouissance et service de la rente
R434-33 à R434-34-1
Sous-section 5
Travailleurs étrangers.
R434-35