Chapitre 1er : Déclarations et formalités
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- Code de la sécurité sociale
- ...
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
- Titre IV : Procédures - Révision - Rechute - Accidents survenus hors du territoire métropolitain
Chapitre 1er : Déclarations et formalités
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Section 1
Obligations déclaratives spécifiques aux accidents du travail
R441-1 à R441-5
Section 2
Procédure de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident
R441-6 à R441-8
Section 3
Dispositions communes aux accidents du travail et aux maladies professionnelles
R441-9 à R441-18